Taxe urbaine
La taxe urbaine est déterminée en fonction de la valeur locative du logement, qu’il s’agisse d’une résidence principale ou secondaire. Elle est déterminée par la commission de recensement et réévaluée tous les 5 ans de 2%.
Les locaux neufs et additions de constructions sont exonérés de taxe urbaine pour une durée de 5 ans à partir de la date d’obtention du permis d’habiter.
Il est à noter que les propriétaires occupant un immeuble en tant que résidence principale ou logeant à titre gratuit leurs ascendants ou descendants bénéficient d’un abattement de 75 % de la valeur locative.
Valeur locative
(en dirhams) |
Taux de taxe urbaine |
| de 0 à 3 000 |
0% |
| de 3 001 à 6 000 |
10% |
| de 6 001 à 12 000 |
16% |
| de 12 001 à 24 000 |
20% |
| de 24 001 à 36 000 |
24% |
| de 36 001 à 60 000 |
28% |
| au delà de 60 000 |
30% |
Taxe d’édilité
La taxe d’édilité s’applique aux immeubles bâtis et constructions de toute nature ainsi qu’aux terrains affectés à toute nature d’exploitation.
Elle est assise sur la valeur locative et fait bénéficier des mêmes exonérations que la taxe urbaine.
Taux applicables
• 10 % pour les immeubles situés dans le périmètre des communes urbaines et des centres délimités.
• 6% pour les immeubles situés dans les zones périphériques des communes urbaines.
Impôt Général sur le Revenu ( I.G.R. )
Les revenus locatifs et les profits fonciers sont soumis à l’I.G.R.
1- Revenus locatifs
Les revenus nets imposables provenant de la location des immeubles bâtis et non bâtis et des constructions de toutes nature est obtenu en appliquant un abattement de 40 % sur le montant du revenu foncier brut.
Les immeubles mis gratuitement à disposition peuvent sous certaines conditions bénéficier d’une exonération permanente. D’autre part, les revenus provenant de la location de construction nouvelles et additions de construction sont exemptées de l’impôt pendant les 3 années suivant l’achèvement des travaux.
BAREME DE L'IGR
|
Revenus annuels
|
Taux d'imposition
|
Abattement
|
|
de 1 à 20 000 DH
|
exonération
|
-
|
|
de 20 001 à 24 000 DH
|
13%
|
2600 Dhs
|
|
de 24 001 à 36 000 DH
|
21%
|
4520 Dhs
|
|
de 36 001 à 60 000 DH
|
35%
|
9560 Dhs
|
|
au delà de 60 000 DH
|
44%
|
14960 Dhs
|
2- Profits fonciers
Les profits fonciers correspondent à la différence entre le prix de cession et la valeur actualisée du bien majorée des investissements justifiés. La valeur actualisée est déterminée par application, sur la valeur d’acquisition initiale, d’un coefficient défini annuellement par arrêté ministériel.
Il est à noter que, sous certaines conditions, des profits fonciers peuvent bénéficier totalement ou partiellement d’exonérations.
Taux applicable aux profits immobiliers ( T.P.I.):
Taux fixe de 20 % avec un minimum de 3% du prix de cession, libératoire de l’I.G.R.
Acquisition
L’acquéreur est redevable des droits et taxes liés à l’acquisition d’un bien immobilier
| |
Droits et taxes pour les locaux à usage d'habitation et les terrains non bâtis avec engagement de bâtir |
Droits et taxes pour les locaux à usage commercial et les terrains non bâtis sans engagement de bâtir |
Droits d'enregistrement |
2,50% |
2,50% |
Conservation foncière |
1 % + 150 Dhs
(certificat de propriété) |
1% |
Taxe notariale |
0,50% |
0,50% |
Honoraires du notaire |
1%
(minimum 2500 Dhs + TVA 7%) |
1%
(minimum 2500 DH + TVA 7%) |
Mise à jour à la conservation foncière (éventuellement) |
0,5% + 75 Dhs |
|
Frais divers ( timbres, etc. ) |
de 1500 à 3000 DH
suivant dossier |
de 1500 à 3000 DH
suivant dossier |
En cas d’acquisition d’un bien non titré ( melkia ) il convient d’ajouter les frais de titrage.
|
