Location longue durée (meublée ou non):
- Nos honoraires sont de 8,33% HT du loyer annuel à la charge du preneur et redevable à la signature du bail. 50% de la valeur mensuelle de location est à la charge du propriétaire.
- Les baux que nous proposons sont classiques mais adaptés à chaque cas. Ils sont d'un an renouvelable. Le loyer s'entendant charges et taxes incluses. La caution est de deux mois de loyer.
- Nous accompagnons le preneur jusqu'à la "légalisation" (enregistrement) En général, un bail est enregistré. Il en coûte environ 80 Dh. de timbres fiscaux payés par le preneur (20 Dh. par feuille et 2 Dh. par signature).
Achat/Vente :
- Nos honoraires sont de 2,5% HT du montant de la transaction à la charge de l'acheteur et 2,5% du montant de la transaction à la charge du vendeur. Ils sont redevables à la signature de l'acte authentique.
- Ces honoraires sont dégressifs en fonction du montant de la transaction.
- Nous accompagnons et assistons le client jusqu'à la signature chez le notaire de l'acte définitif.
Le Notaire
Le notaire au Maroc, nommé par Dahir Royal, est un officier public établi pour recevoir les actes auxquels les parties doivent ou veulent faire donner le caractère d’authenticité attaché aux actes de l’autorité publique pour en assurer la date et en conserver le dépôt.
Le notaire est garant du bon déroulement des procédures contractuelles et juridiques liés à l’achat et la vente d’un bien immobilier.
Il se doit de faire preuve d’impartialité et d’informer les parties sur la portée des engagements pris.
Au-delà de la constitution d’actes, le notaire est également collecteur, pour le compte de l’Etat, des taxes et impôts liés aux transactions traitées. Ces impôts et taxes sont appelés « droits de mutation ».
Il convient de rajouter à ces droits de mutation le honoraires du notaire soit :
- La taxe notariale de 0.5 % correspondant au remboursement des frais engagés par le notaire pour se procurer les documents nécessaires à la constitution de l’acte ( extrait cadastral, états hypothécaires, certificat d’urbanisme, etc. ).
- Les honoraires de 1 %, avec un minimum de 2 500 DH hors TVA (7 %).
Vous voulez vendre ou louer un bien? Remplissez le formulaire gratuit
|
