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Le détachement des travailleurs de A à Z

Outre le concept de dumbing social de détachement des travailleurs, les entreprises lèvent plusieurs statuts détachés des employeurs auprès d’une entreprise adhérente à l’Union Européenne, à cause d’un manque de main d’œuvre. Les employés profitent des mêmes conditions de travail et ont l’obligation de se référer aux lois sociales en vigueur dans le pays d’accueil.

Qui dit détachement de travailleurs dit des formalités, des obligations et un respect de la législation. L’entreprise détachante, pour se mettre à l’abri de tout litige, a intérêt à solliciter une expertise professionnelle. So PostingWorker propose un service web qui s’adresse à toutes les entreprises détachantes souhaitant détacher un groupe d’employé en Europe, notamment en Italie et la France.

Les règlements en vigueur ne se reposent pas toujours sur le même principe. Celui-ci est variable selon le secteur d’activité et les règles imposées par le pays de la destination. Plusieurs domaines d’activités peuvent être concernés par le détachement des travailleurs à l’étranger, à énumérer, la construction (BTS), le commerce et l’industrie, l’événementiel, l’exploitation viticole, le transport et aussi le travail intérimaire.

Détachement d’employés en BTP, les obligations des employeurs sur So PostingWorker

Les employeurs ont intérêt à connaitre leurs obligations pour mener à bien une opération de détachement  de travailleurs auprès d’un autre Etat membre. Pour se faire aider, ils peuvent recourir aux services d’un professionnel expert et excellent en la matière, comme So PostingWorker.

Le responsable s’occupe de la gestion des formalités de A à Z. Pour détacher un employé dans le secteur du BTP, plusieurs procès sont à aborder. Depuis l’entrée en vigueur de la loi Macron, la déclaration de détachement de travailleurs à l’étranger implique une déclaration SIPSI à remplir pour chacun des travailleurs et pour chaque mission (pour une mission de nature complexe). Là-dessus, les professionnels proposent leurs services. Ils peuvent s’occuper de la souscription en ligne via le site de So PostingWorker. Les plus habiles prennent en charge à la place de l’entreprise, cette approche déclarative obligatoire. A savoir que la non-déclaration d’un travailleur est un acte passible à une amende qui s’élève à 500 000 €

En vertu de l’Article L1263 – 2 – 1 du code du travail français, toutes les entreprises détachantes ont l’obligation de voter un représentant local, pour un détachement sur le sol français. So PostingWorker, en tant qu’un représentant et un prestataire de service peut intervenir pour nouer une relation entre les impôts et les douanes, les services de la police de gendarmerie et l’inspection du travail. Ce représentant conserve tous les documents nécessaires comme les déclarations préalables de détachement, le contrat de représentation, etc.

Les services proposés par So PostingWorker

So PostingWorker propose un service d’accompagnement et de représentation auprès des autorités compétents. Les experts interviennent essentiellement pour assurer le contrôle et gérer les formalités de chacun des employés lors de la période de détachement auprès d’un autre Etat membre.