Pour un projet de création d’une association sportive, caritative, culturelle ou éducative, il faut connaître tous les règlements légaux imposés par la loi de 1901. Cela concerne notamment les formalités de déclaration ainsi que l’objet social.

Création d’association : comment y procéder ?

Avant de se lancer dans les procédures administratives, il faut choisir le siège social et le nom de l’association. Pour créer une association, il est primordial de rédiger les statuts concernant la structure avec les autres membres fondateurs. Le fait de rédiger les statuts de l’association en présence de ces derniers permet de définir le règlement intérieur relatif au fonctionnement de l’association, y compris les conditions de dissolution et la convocation à l’assemblée constitutive. Ensuite, la déclaration sur la création de l’association doit être adressée via courrier à la greffe des associations de la préfecture du siège social de l’association. Cette dernière s’occupera ensuite de la publication de l’association déclarée au Journal des associations. Particulièrement pour l’Alsace-Moselle, les associations à but lucratif ou non doivent être inscrites au registre des associations du tribunal d’instance. Ce n’est qu’après cette démarche que l’association obtiendra légalement une personnalité morale et une capacité juridique.

Pour bien respecter les formalités de création d’association, il faut réunir au moins deux personnes. En cas de fondateur mineur, il est impératif d’avoir une autorisation parentale selon l’association loi. Un étranger a également le droit de créer une association en France si la loi relative au contrat national le permet. Après avoir déclaré l’association, le fondateur obtient un numéro Siret. Ces formalités restent les mêmes, que ce soit pour créer une association sportive, une association étudiante ou autre association.

Pourquoi créer une association ?

Il est important de préciser qu’il faut deux personnes pour créer une association loi et pour établir également le règlement intérieur de l’association. Les deux membres ne sont pas forcément des personnes morales, mais peuvent aussi être des personnes physiques comme des entreprises. Toujours selon la loi qui régit les statuts d’association, la structure à but lucratif se définit comme une convention de façon permanente par laquelle les membres mettent en commun dans un but autre que de se partager les bénéfices. Nombreuses sont les raisons qui motivent les gens à créer une association. Cela peut être une association pour la protection des animaux et de l’environnement, une association sportive, une association humanitaire, une association étudiante ou encore une association d’aide pour améliorer la qualité de vie de certains gens. Les statuts de l’association sont très avantageux sur le plan fiscal, sans compter l’absence du capital social.